Loi Badinter : assurance et accident de la route
La loi Badinter est une loi française adoptée en 1985 qui a profondément transformé le régime juridique de la responsabilité civile en matière d’accidents de la circulation. Cette loi est aujourd’hui considérée comme une étape majeure dans la reconnaissance des droits des victimes d’accidents de la route. Pour mieux comprendre ce qu’il en est ainsi que son rapport avec l’assurance, partons à sa découverte. Qu’est-ce que la loi Badinter ? Le contexte historique et social de la loi Badinter remonte aux années 1960 et 1970, marquées par une forte croissance du parc automobile en France et une augmentation du nombre
Lire la suite